Responsabilidad por productos Es

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Productos--Responsabilidad Responsabilidad de los fabricantes Responsabilidad sobre productos

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Droit (176) Littératures (3) Gestion et management (3) Histoire (2) Economies et finances (2)

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190 documents
La responsabilité du producteur peut être engagée en cas de faute
Patrice Jourdain (3 mai 2024)
La saga des délais en matière de vices cachés et le droit prétorien
Frédéric Rouvière (3 mai 2024)
Faut-il conférer la personnalité juridique aux (robots) androïdes ?
Pierre-Emmanuel Audit (10 avr. 2024)
L'option entre le régime de responsabilité du fait des produits défectueux et le droit commun de la responsabilité délictuelle pour faute: Vers l'abandon de l'exigence d'une faute détachable du défaut du produit ?
Vincent Rivollier (25 janv. 2024)
Exclusivisme et responsabilité du fait des produits
Julie Traullé (2024)
La responsabilité du fait des produits défectueux
Delphine Cocteau-Senn (2024)
La vétusté n'infère pas l'apparence de tous vices
Frédérique Cohet (18 déc. 2023)
La Cour de cassation confirme la responsabilité de l’organisme certificateur des prothèses PIP
Déborah Eskenazy (déc. 2023)
La responsabilité du fait des produits défectueux
Delphine Cocteau (déc. 2023)
Quelle articulation entre la responsabilité du fait des produits défectueux et les responsabilités et garanties de droit commun : cumul ou exclusion ?
Patrice Jourdain (30 oct. 2023)
Les arrêts de chambre mixte sur l’action en garantie des vices cachés : un dénouement ?
Aude Denizot (4 oct. 2023)
La responsabilité civile des fabricants selon le code civil du Québec
Marie-Hélène Lecompte (29 sept. 2023)
Dans la vie, êtes-vous plutôt un « prédateur » ou une « proie » ?
Olivier Mesly (19 sept. 2023)
Responsabilité du fait des produits défectueux et garantie des vices cachés : un cumul d'actions ?
Guillemette Wester (22 juin 2023)
Retour sur l'application des garanties de conformité et des vices cachés au contrat d'entreprise
Gaëtan Marain et al. (1 mars 2023)
Les contours de la responsabilité du fait des produits
Julie Traullé (17 janv. 2023)
Dits et non-dits sur la mise en œuvre de la responsabilité du fait des produits défectueux et de la garantie des vices cachés
David Bakouche (2023)
La tragédie du pain maudit de Pont-Saint-Esprit
Hélène Boucard (27 juin 2022)
Le droit de la responsabilité civile en tableaux
Amandine Cayol et al. (31 mai 2022)
Dépasser la localisation du dommage en matière de responsabilité du fait des produits – Going beyond the localization of damage in the field of product liability
Etienne Farnoux (mai 2022)
Biais et discriminations dans les systèmes d'intelligence artificielle
Ronan Pons et al. (2 févr. 2022)
Agentividad algorítmica, ¿ficción futurista o imperativo de garantía procesal? : Reflexiones sobre el futuro del régimen de responsabilidad por productos defectuosos en la Unión Europea
Ljupcho Grozdanovski (2022)
Projets de législation européenne sur la responsabilité pour les dommages causés par l’intelligence artificielle : À la recherche d’un équilibre entre les intérêts des consommateurs, des multinationales et des PME
Eleonora Rajneri (2022)
Cartographie du déficit de responsabilité des sociétés transnationales de la Common Law pour les violations des droits de l’homme et des normes du travail à l’étranger
David Cabrelli (2022)
Faut-il repenser l'exonération pour risque de développement ?
Marie Cartapanis (1 nov. 2021)

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