Renvoi au comité des domaines des motions de MM. le comte de Marsanne et Bouche sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs, lors de la séance du 11 février 1790 au matin

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1880

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Parent de Chassy Louis, Bureaux de Pusy Jean Xavier. Renvoi au comité des domaines des motions de MM. le comte de Marsanne et Bouche sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs, lors de la séance du 11 février 1790 au matin. In: Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. pp. 542-543.

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