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2 mai 2014
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- handle: 10670/1.ib018o
- halshs: halshs-02234101
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URBANISME Droit de préemptionSujets proches
Droit de préemption Zone d'Aménagement Différé ZIF Zone d'Intervention Foncière ZAD Spectateurs Public Auditoire Assistance (public) Visiteurs Fréquentation Audience Conventions de préemption Préemption, Droit de Droit de préemption Pactes de préférenceCiter ce document
Elise Carpentier, « La loi « ALUR » et les droits de préemption publics », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.ib018o
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