Préemption Fr

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Conventions de préemption Préemption, Droit de Droit de préemption Pactes de préférence

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Droit (98) Science politique (12) Histoire (10) Economies et finances (9) Géographie (8) Sociologie (6) Littératures (6) Philosophie (2) Sciences de l'information et de la communication (2) Art et histoire de l'art (1) Architecture, aménagement de l'espace (1) Archéologie et Préhistoire (1) Anthropologie sociale et ethnologie (1)

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173 documents
Scénario catastrophe : désordre après la guerre froide
John Mueller
Des États contre les villes ? Les « politiques de préemption » pour contrer les alternatives locales aux États-Unis
Vincent Béal (3 oct. 2024)
Des conditions de l’exception d’inopposabilité de l’acte instituant le droit de préemption
(14 juin 2024)
Contestation de la consignation du prix devant le juge de l'expropriation. Quid du juge compétent pour prononcer la caducité de la déclaration d'appel ?
Jean-François Struillou (27 mai 2024)
LE PROJET DE PAYSAGE COMME COSMOPOLITIQUES TERRESTRES. Retours d’expériences et perspectives mésologiques à partir de la mise en place d’une Coopérative habitante de paysage (CHP) en Haute Gironde (Nouvelle-Aquitaine, France)cooperative (LIC) in Haute Gironde (Nouvelle-Aquitaine, France)
Gregory Epaud (7 févr. 2024)
Droit de préemption urbain et opérations complexes sur le territoire d’une commune dotée d’une carte communale
(23 janv. 2024)
Contrôle juridictionnel du bien-fondé d’une décision de préemption prise en vue de l’hébergement de réfugiés Ukrainiens
Jean-François Struillou
Contrôle juridictionnel du bien-fondé d'une décision de préemption prise en vue de la réalisation de logements sociaux
Jean-François Struillou
Droit de rétrocession d’une société publique locale sur un terrain acheté par elle puis vendu à un constructeur ne l’ayant pas utilisé
(29 sept. 2023)
À propos de la stratégie de préemption de la Corée du Sud
Clint Work (14 sept. 2023)
Défaut de justification, à la date de la préemption, de la réalité d'un projet. Quid du grief de dénaturation des faits devant le Conseil d'État ?
Jean-François Struillou
Conclusions du rapporteur public
Jean Vallecchia (18 août 2023)
Unité foncière située en totalité dans la zone de préemption. Illégalité de la décision prise en vue de préempter une fraction du bien
Jean-François Struillou
Sur la route de Thiès, un exemple de préemption toponymique par le bas
(5 juil. 2023)
Déclaration d'intention d'aliéner faite par une personne qui n'est pas propriétaire du bien. Quid de la légalité de la décision de préemption ?
Jean-François Struillou
Contestation de la légalité d'une délégation à l'appui d'un recours contre une décision de préemption. Quid de la « CFDTisation » du droit de la préemption ?
Jean-François Struillou
Déclaration d’intention d’aliéner sur deux unités foncières distinctes : indivisibilité de la décision de préemption
(15 avr. 2023)
Droit de préemption urbain. QPC au sujet de l'obligation de consigner 15 % du montant de l'évaluation domaniale en cas de saisine du juge de l'expropriation
Jean-François Struillou
Prolongation du droit de préemption dans les ZAD devenues caduques : un outil privilégié de l’urbanisme opérationnel
Marwa Mzati (14 mars 2023)
Le Conseil d'État valide une décision de préemption prise en vue de l'extension de la mosquée de Montreuil
Jean-François Struillou
Délégation du droit de préemption urbain au profit de la régie immobilière de la Ville de Paris. Quid de la légalité de la décision de préemption prise à l'issue de délégations en cascade ?
Jean-François Struillou (27 févr. 2023)
"Responsabilité sans faute du fait de décisions légales de préemption et de renonciation à l'exercice de ce droit"
Jennifer Marchand (7 nov. 2022)
Le droit de préemption pour la protection de la ressource en eau après le décret du 10 septembre 2022
Jean-François Struillou
Création d’une nouvelle ZAD et exercice du droit de préemption
(30 oct. 2022)
Responsabilité de la puissance publique et droit de préemption
Jean-François Struillou

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