Avis sur la question de savoir si on doit considérer comme faisant partie du traitement garanti aux instituteurs publics et incombant à l'Etat, au sens des articles 32 et 34 de la loi du 19 juillet 1889 : 1° l'allocation de 50 ou de 100 francs pour inscription sur la liste de mérite ; 2° l'éventuel calculé, dans les écoles élémentaires, d'après l'article 6 de la loi du 16 juin 1881, et, dans les écoles primaires supérieures, d'après le décret du 29 octobre 1881 (art. 5 et 6)
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1890
- handle: 10670/1.jo3ljw
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H. de Villeneuve et al., « Avis sur la question de savoir si on doit considérer comme faisant partie du traitement garanti aux instituteurs publics et incombant à l'Etat, au sens des articles 32 et 34 de la loi du 19 juillet 1889 : 1° l'allocation de 50 ou de 100 francs pour inscription sur la liste de mérite ; 2° l'éventuel calculé, dans les écoles élémentaires, d'après l'article 6 de la loi du 16 juin 1881, et, dans les écoles primaires supérieures, d'après le décret du 29 octobre 1881 (art. 5 et 6) », Bulletin administratif de l'instruction publique, ID : 10670/1.jo3ljw
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Résumé
de Villeneuve H., Laferrière Ed., Flourens Abel. Avis sur la question de savoir si on doit considérer comme faisant partie du traitement garanti aux instituteurs publics et incombant à l'Etat, au sens des articles 32 et 34 de la loi du 19 juillet 1889 : 1° l'allocation de 50 ou de 100 francs pour inscription sur la liste de mérite ; 2° l'éventuel calculé, dans les écoles élémentaires, d'après l'article 6 de la loi du 16 juin 1881, et, dans les écoles primaires supérieures, d'après le décret du 29 octobre 1881 (art. 5 et 6). In: Bulletin administratif de l'instruction publique. Tome 47 n°891, 1890. pp. 138-139.