Propositions concernant la pétition adressée par le district de Castelsarrazin et passage à l'ordre du jour lors de la séance du 14 décembre 1790
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1885
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Pierre Hébrard de Fau et al., « Propositions concernant la pétition adressée par le district de Castelsarrazin et passage à l'ordre du jour lors de la séance du 14 décembre 1790 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.jvbveh
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Résumé
Hébrard de Fau Pierre, Raby de Saint-Médard Jean Arnaud Pascal, Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne. Propositions concernant la pétition adressée par le district de Castelsarrazin et passage à l'ordre du jour lors de la séance du 14 décembre 1790. In: Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. p. 475.