Cautionnement : sauf indication expresse contraire, la clause de durée ne porte que sur l'obligation de couverture: Note sous Cass. com., 1er juin 2023, n° 21-23.850, F-B
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12 octobre 2023
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Akram El Mejri, « Cautionnement : sauf indication expresse contraire, la clause de durée ne porte que sur l'obligation de couverture: Note sous Cass. com., 1er juin 2023, n° 21-23.850, F-B », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.jywdxd
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