Indemnisation des retards ferroviaires : la Cour de Cassation continue d’aiguiller les juges de proximité. Commentaire Cass. Civ. 1ère 2 octobre 2013
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1 décembre 2013
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- handle: 10670/1.kc2g2q
- hal: hal-04360799
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Appeal farmyard yard Indemnité Dédommagement Recours en cassation Pourvoi en cassationCiter ce document
Eric Desfougeres, « Indemnisation des retards ferroviaires : la Cour de Cassation continue d’aiguiller les juges de proximité. Commentaire Cass. Civ. 1ère 2 octobre 2013 », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.kc2g2q
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Résumé
La Cour de Cassation casse et annule le jugement du Tribunal de proximité de Paris du 4 septembre 2012 ayant condamné la S.N.C.F. à indemniser des passagers ayant raté leur avion après un retard de train faute d’avoir expliqué le caractère prévisible du dommage.