Droit du commerce international et sécurité alimentaire

Résumé Fr En

À la question de savoir si le droit du commerce international favorise l’insécurité alimentaire ou non, les réponses s’opposent. Les uns s’arc-boutent contre l’OMC et développent des arguments souverainistes qui prônent la fermeture des frontières afin de permettre aux États de pratiquer l’autosuffisance alimentaire. Les autres prêchent à l’excès les mérites du libre-échange, faisant presque oublier que les famines continuent de tuer quotidiennement malgré l’augmentation des flux de produits agricoles au plan mondial. Le rapport dialectique entre la souveraineté alimentaire et le libre-échange ne fournit pas actuellement de réponses adéquates. C’est au contraire dans une combinaison de chacune de ces thèses que pourraient être trouvées des réponses aux problèmes d’insécurité alimentaire. Le droit positif de l’OMC tente bien de réaliser un compromis par le biais de flexibilités qu’il offre aux États dans la mise en œuvre de leurs obligations commerciales, mais ce compromis reste insuffisant face aux conséquences du problème. Le temps est venu que le droit du commerce international apporte sa pierre à l’édification d’un monde plus juste au plan social. Certains outils existent, mais doivent être révisés, d’autres sont à imaginer.

Do international trade law favors world food insecurity ? Answers to such a matter oppose to some in the others. Some lean against WTO and develop arguments in favor national food security policies only to reach food self-sufficiency. Others excessively preach merits of free trade, forgetting that meanwhile international trade in agriculture and food rises in the world, famines keep on killing every day. Such a dialectical relationship between those two ways of thinking does not supply adequate answers at present. On the contrary, these theses need to combine to supply right answers which could solve – or decrease – food insecurity problems. WTO substantive law hardly tries to realize a compromise. The Agreement on Agriculture in particular, but not only, provides States with flexibility to allow them to meet their international trade obligations with the pursuit of food security – and their right to food. Unfortunately, this compromise remains insufficient. The time has come to make the international trade institution participates to better social justice in the world. Some tools exist but must be revised, others are to be imagined.