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23 avril 2024
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Nicolas Hervieu, « Un fragile véto européen face aux licenciements fondés sur les convictions politiques », La Revue des droits de l’homme, ID : 10670/1.l19i9x
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Résumé
A une infime majorité de quatre voix contre trois, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné le Royaume-Uni pour n’avoir pas sanctionné un licenciement exclusivement motivé par l’appartenance à un parti d’extrême droite. Ce faisant, la juridiction strasbourgeoise apporte d’utiles précisions sur ce que doit tolérer un employeur, même envers un employé dont les convictions personnelles sont frappées d’intolérance. Corrélativement, un contrôle juridictionnel des licenciements possible...