Discussion sur une disposition de la loi du 21 messidor qui limite son effet aux communes de moins de 1 200 habitants, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)

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1987

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Louis Thibault Dubois du Bais et al., « Discussion sur une disposition de la loi du 21 messidor qui limite son effet aux communes de moins de 1 200 habitants, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.lm7otm


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Dubois du Bais Louis Thibault, Levasseur (de la Sarthe), Berlier Théophile, Thuriot Jacques Alexis, Montaut Louis Maribon de, Bourdon François-Louis, Maure Nicolas Sylvestre, Charlier Louis Joseph, Couturier Jacob, Lacoste Élie, Ehrmann Jean-François, Vadier Marc Guillaume Alexis. Discussion sur une disposition de la loi du 21 messidor qui limite son effet aux communes de moins de 1 200 habitants, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794). In: Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) pp. 158-159.

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