Amendement de l'article 1 de la seconde section du tarif proposé par M. Dosfant, lors de la séance du 28 novembre 1790

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1885

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Jean Antoine Dosfant et al., « Amendement de l'article 1 de la seconde section du tarif proposé par M. Dosfant, lors de la séance du 28 novembre 1790 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.ln6bai


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Dosfant Jean Antoine, Martineau Louis Simon. Amendement de l'article 1 de la seconde section du tarif proposé par M. Dosfant, lors de la séance du 28 novembre 1790. In: Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. p. 115.

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