1885
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Adrien Jean Duport et al., « Discussion concernant l'article 12 du titre VI du décret relatif à la procédure devant le tribunal criminel, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.mgin1o
Duport Adrien Jean, Chabroud Charles, Thibault de Ménonville François Louis. Discussion concernant l'article 12 du titre VI du décret relatif à la procédure devant le tribunal criminel, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791. In: Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. pp. 417-418.