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Auteurs
Date
2009
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- handle: 10670/1.mhpli0
- 9782130530794
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Legislative acts Legislative enactments Acts, Legislative Enactments, Legislative Laws (Statutes) Commonwealth, The Power, Legislative Presidents--Powers Emergency powers Power, Executive Balancing (Physics) Balance (Physics) Balance Rights of man Basic rights Civil rights (International law) Human rights--Law and legislation Rights, Human Basic rights Civil rights--Law and legislation Civil liberties Constitutional rights Rights, Civil Fundamental rights Innovations, Technological Competencia jurisdiccional Incompetencia jurisdiccional Conflictos de competencia Conflictos de jurisdicción Ley (Derecho) Leyes y normas legales Exécutif Compétence législative Législatif Fonction législative Libertés publiques Droits individuels Droits fondamentaux Droits de la personne Loi Lois et règlements Loi (droit) Lois écrites Actes législatifs Statuts (lois) Pouvoir juridictionnel Compétence judiciaire Compétence juridictionnelle Innovations techniques Innovations technologiques Mutations technologiques Modernisation Innovations industrielles Technologies nouvelles Innovation Progrès technique Nouvelles technologies Nouvelle technologie Nouvelles techniques Développement technologique Changements technologiques administration contentieuseCiter ce document
Louis Favoreu et al., « Le Conseil constitutionnel », Que sais-je, ID : 10670/1.mhpli0
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Résumé
Créé en 1958 le Conseil constitutionnel est l'une des principales innovations de la Ve République. Cette juridiction vérifie la constitutionnalité des lois et limite ainsi les pouvoirs du gouvernement en assurant l'équilibre entre l'exécutif et le législatif. Il est le garant des libertés publiques. Cet ouvrage présente le fonctionnement de cette institution et explique son rôle.