Le préjudice d'anxiété et les victimes de l'amiante : confirmation de la politique juridique de la Chambre sociale de la Cour de cassation
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- handle: 10670/1.mw0sw9
- halshs: halshs-01256740
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responsabilité civile victimes de l'amiante existence préjudice d'anxiété politique d'indemnisation préjudice de droit commun réparationSujets proches
Injuries (Law) Delicts Wrongful acts Quasi delicts Civil wrongs Responsibility (Law) Accountability Legal responsibility Responsibility, Legal Culpabilité civile Recours en responsabilité Dommage (droit civil) Responsabilité pour accidents Préjudice Contentieux de la responsabilité Actions en responsabilité Responsabilité pour dommagesCiter ce document
Cristina Corgas-Bernard, « Le préjudice d'anxiété et les victimes de l'amiante : confirmation de la politique juridique de la Chambre sociale de la Cour de cassation », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.mw0sw9
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Résumé
Seuls les salariés susceptibles de prétendre à l'ACAATA, et uniquement ceux-là, peuvent arguer d'un préjudice d'anxiété au contenu omnipotent. Tel est le principal apport, non surprenant par ailleurs, des quatre arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation du 3 mars 2015. Elle persiste dans sa politique d'indemnisation de ces salariés, au détriment de l'orthodoxie du droit de la responsabilité civile.