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Jean paul Rabaut saint-étienne et al., « Discussion relative à l'arrêté du maire de Paris qui prévoit une amende pour les habitants de Paris qui ne déclarent pas les étrangers logeant chez eux, lors de la séance du 25 juillet 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.n6pt6z
Rabaud de Saint-Étienne Jean-Paul, Defermon des Chapelières Jacques, Delavigne Jacques, Prieur de la Marne Pierre Louis, Le Bois Desguays Jacques François. Discussion relative à l'arrêté du maire de Paris qui prévoit une amende pour les habitants de Paris qui ne déclarent pas les étrangers logeant chez eux, lors de la séance du 25 juillet 1791. In: Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. p. 599.