Application dès le 1er juillet 2023 des règles issues de la loi « climat et résilience » pour les contrats publics de production ou de stockage d'énergies renouvelables
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1 juillet 2023
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- handle: 10670/1.nau6yp
- hal: hal-04444540
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Guylain Clamour, « Application dès le 1er juillet 2023 des règles issues de la loi « climat et résilience » pour les contrats publics de production ou de stockage d'énergies renouvelables », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.nau6yp
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