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Government contracts Municipal contracts Public contracts--Law and legislation

Discipline

Droit (210) Economies et finances (25) Gestion et management (7) Sociologie (5) Histoire (5) Méthodes et statistiques (2) Science politique (2) Sciences de l'information et de la communication (2) Anthropologie sociale et ethnologie (2) Géographie (1) Education (1) Art et histoire de l'art (1) Architecture, aménagement de l'espace (1) Archéologie et Préhistoire (1)

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Articles (197) Livres et chapitres d'ouvrages (49) Mémoires, Thèses et HDR (22) Autres (21) Textes imprimés (12) Colloques et conférences (7) Billets de blog (6) Prépublication (5) Recensions (2) Documents audiovisuels (2) Matériels pédagogiques (2) Rapports (1)

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Rigidity in public contracts: Implications for renewal dynamics
Marian Moszoro et al. (déc. 2024)
Juge administratif, juge judiciaire, et contrats de la commande publique : un fauteuil pour deux ?
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Processing and consolidation of open data on public procurement in France (2015-2023)
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Green Criteria vs Green Clauses : Assessing the Impact on Competition in Public Procurement
Adrien Deschamps et al. (9 juin 2024)
Chronique "un an de..." - Un an de fiscalité des contrats publics
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El análisis de los límites al acceso a la información pública en uruguay y otros países de latinoamérica con especial referencia a los contratos públicos
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Avoir le sens de la formule : le droit à l'épreuve de l'activité de production des marchés publics d'un conseil Départemental
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Ordre public et contrats administratifs
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La nullité d'une délégation de service public de location de véhicules en libre accès : Autolib'éralités
Philippe Coleman (mars 2024)
Date d’appréciation de l’intérêt pour agir d’une association en contestation de validité d’un contrat administratif
(1 mars 2024)
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Julien Martin et al. (12 févr. 2024)
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Jérôme Henning (30 janv. 2024)
Commentaire de l'arrêt du Tribunal des conflits, 6 juin 1989, n° 02578, Ville de Pamiers
Claire Mongouachon (30 janv. 2024)
Navigating contract renegotiations with sustainability at the helm: Societal benefits and transaction costs
Fernando Deodato Domingos et al. (29 janv. 2024)
The impact of financing by calls for projects in institutions and on psychosociological intervention
Zahia Kessar (2024)
L’information utile/nécessaire dans les procédures de passation, in F. Lichère et L. Richer (dir.), L’information dans la commande publique, Chaire des contrats publics.
Christophe Roux (26 déc. 2023)
L’information dans l’achat public : approche économique
Frédéric Marty (26 déc. 2023)
Information et rapports entre les parties : approche théorique
Vincent Bouhier (déc. 2023)
Incidencia ciudadana a través de la auditoría social: veedurías ciudadanas y planeación urbana en Bogotá
Samuel N. Agüero et al. (1 déc. 2023)
Des nouvelles du pouvoir de modification unilatérale des contrats administratifs
Isabelle Hasquenoph (29 nov. 2023)
La prévention des distorsions de concurrence sur le marché intérieur : l’application du règlement subventions étrangères entre continuité et nouveauté
Frédéric Marty (25 nov. 2023)
Traité de contentieux de la commande publique
Olivier Guézou (22 nov. 2023)
Trois essais en économie politique appliquée
Antoine Boucher (21 nov. 2023)

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