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2021
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- handle: 10670/1.o0evoy
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Duties Fee system (Taxation) Taxation, Incidence of Tax reform Tax policy Taxes Reformation--History Protestant Reformation Municipal taxation Taxation, Local Taxation, Municipal Independence Self-government Reforma protestante Contribuciones Contribuciones e impuestos Tributos Indépendance Self-government Taxes communales Taxes locales Impôts locaux Fiscalité communale Impôt communal Fiscalité locale Impôt municipal Réforme protestante Réformation Contributions fiscales Fisc Prélèvements obligatoires Masse fiscale Prélèvements fiscaux Système fiscal Imposition (droit fiscal) Taxation Fiscalité Taxes Impôts directs Systèmes fiscaux Redevances (impôt)Citer ce document
Éric Portal et al., « L’ambivalence de la réforme de la fiscalité locale pour l’échelon départemental », Revue française de finances publiques, ID : 10670/1.o0evoy
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Résumé
Si la réforme du panier fiscal départemental semble assurer aux recettes des départements un nouveau dynamisme, elle met à mal leur autonomie financière en reniant leur autonomie fiscale et en accentuant le mouvement de recentralisation de la fiscalité locale.