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- handle: 10670/1.oel1l3
- hal: hal-04408371
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info:eu-repo/semantics/OpenAccess
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second pourvoi cour de cassation jurisprudenceCiter ce document
Caroline Bouix, « Réflexions sur le traitement des seconds pourvois en cassation », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.oel1l3
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Résumé
Le traitement des seconds pourvois en cassation dépend, à l'heure actuelle, du positionnement de la juridiction de renvoi par rapport à la doctrine de la Cour de cassation dégagée lors du premier pourvoi. La question du maintien de ce régime différencié se pose aujourd'hui à la lumière d'un arrêt récent et des perspectives de réforme du traitement des pourvois.