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13 février 2020
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Grégoire Geissbühler, « Wer herausgibt was wem woraus? Quelques réflexions sur l’arrêt 4A_88/2019 et la remise de gain. », Serveur académique Lausannois, ID : 10670/1.og8xji
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Résumé
Les créances et les dettes sont des éléments de l’actif et du passif, indépendamment de leur chance d’être un jour récupérées ou payées. Ainsi, l’obligation du gérant de restituer aux clients tiers des prestations surfacturées empêche l’action en remise du gain du maître pour ces factures – que les clients réclament ou non la restitution des montants payés en trop.