Accounts receivable En

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Receivables (Accounting) Loans receivable

Discipline

Droit (860) Histoire (157) Economies et finances (83) Littératures (48) Gestion et management (25) Sociologie (11) Géographie (6) Science politique (4) Sciences de l'information et de la communication (4) Anthropologie sociale et ethnologie (4) Psychologie (2) Art et histoire de l'art (2) Architecture, aménagement de l'espace (2) Histoire, Philosophie et Sociologie des sciences (1) Education (1) Démographie (1)

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1242 documents
Porrentruy, Bibliothèque cantonale jurassienne, A2410 : Litterae instrumenta varia visitandi, ect abbatiae Lucellensis ab anno 1400 ad 1500
État des dettes actives dues à la succession des héritiers Lalandes – dettes à Monsieur Guy.
TABLE DES MATIERES : Conférences de Paix. Procès Verbaux et Résolutions.- Conférences et réunions du 21 au 29 juillet 1919Sous-Titre : Conférences de la paix
(Conférences de Paix. Procès Verbaux et Résolutions.- Conférences et réunions du 21 au 29 juillet 1919)Sous-Titre : Conférences de la paix
Séance du 25 juillet 1919 à 15h30Sous-Titre : Conférences de la paix
Déclaration et vérification des créances. Notion de lettre de contestation
Arlette Martin-Serf (24 avr. 2024)
Déclaration et vérification des créances. Contestation ne relevant pas des pouvoirs du juge-commissaire. Délai d'un mois pour saisir la juridiction compétente
Arlette Martin-Serf (24 avr. 2024)
Déclaration et vérification des créances. État de collocation non conforme à l'état des créances privilégiées admises. Conséquences
Arlette Martin-Serf (24 avr. 2024)
Liquidation judiciaire - Contrat de société et contrat d'activité : connexité des créances: Note sous Cass. 3e civ., 14 déc. 2023, n° 22-15.598, FS-B
Jean-Baptiste Barbièri
Constitutionnalité de la différence des points de départ de prescription applicables aux dettes d’un héritier envers la succession et aux créances d’un héritier contre la succession
Claire-Marie Péglion-Zika
La Titrisation: Analyse épistémologique et critique de la manufacture financière
Laurent Gauthier (27 mars 2024)
Carthagène : la catastrophe évitée
Gérard Chastagnaret (13 mars 2024)
« Connexité des créances entre une société coopérative agricole et un associé coopérateur », note sous Cass. civ. 3e, 14 déc. 2023, n° 22-15.598
Olivier Maraud (1 mars 2024)
Déclaration d’une créance de garantie financière indépendamment de son exigibilité
Philippe Roussel Galle
Retour à l'exigence d'une renonciation expresse mais non spéciale de l'État étranger à son immunité d'exécution
Renaud Salomon (26 févr. 2024)
Digitalisation de la gestion des risques de non-recouvrement dans les entreprises non financières : une étude qualitative des perceptions des managers de risque au Maroc
Chaimaa Achir et al. (12 févr. 2024)
The impact of IFRS 9 on listed companies in China
Cristiane Benetti et al. (31 janv. 2024)
Les conditions de la renonciation à l’immunité d’exécution de l’État en droit français
Renaud Salomon (2024)
Immunité d’exécution des États et créances salariales
Hélène Nasom-Tissandier (2024)
Déclaration et vérification des créances. Qualité d'une société de gestion d'un fonds de titrisation pour déclarer les créances cédées à celui-ci
Arlette Martin-Serf (31 déc. 2023)
Déclaration et vérification des créances. Montant existant au jour du jugement d'ouverture
Arlette Martin-Serf (31 déc. 2023)
Déclaration et vérification des créances. Montant d'une créance en compte courant d'associé. Documents comptables à prendre en considération
Arlette Martin-Serf (31 déc. 2023)
Déclaration et vérification des créances. Contestation sérieuse. Indivisibilité du contentieux de la vérification du passif. Appel interjeté contre une seule partie. Irrecevabilité à l'égard de tous
Arlette Martin-Serf (31 déc. 2023)
Déclaration et vérification des créances. Irrégularité de la déclaration de créance pour absence de justificatifs. Conséquences
Arlette Martin-Serf (31 déc. 2023)
Interdiction du paiement des créances antérieures. Liquidation judiciaire de l'entrepreneur principal. Action directe du sous-traitant contre le maître de l'ouvrage
Arlette Martin-Serf (31 déc. 2023)

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