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19 juillet 2023
- handle: 10670/1.olymrd
- hal: hal-04097843
info:eu-repo/semantics/OpenAccess
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agriculture loi d'orientation agricole politique agricole droit rural transition écologique entreprises agricoles foncierSujets proches
Law, Agricultural Agriculture--Law and legislation Agricultura--Derecho Derecho rural Reglamentación agraria Droit agraireCiter ce document
Benoît Grimonprez, « Le droit rural entre déclin et regain. La politique agricole en transition », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.olymrd
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Résumé
Vers quel avenir avance le droit rural ? D’ailleurs bouge-t-il vraiment ou reste-t-il, immuable, attaché à ses bases héritées du siècle dernier ? Alors qu’est engagée la réflexion sur une nouvelle loi d’orientation agricole, faire un bilan de santé de la matière n’est pas un luxe. L’agriculture, on le sait, entre en profondes mutations : économique, technologique, sociale et surtout écologique. Le droit rural accompagne-t-il ces transitions ? Et s’accompagne-t-il lui-même de transformations, torturant son esprit, charcutant son corpus normatif ?