Coalition Governments and Fire Alarm Mechanisms in the Legislative Control of Provisional Measures

Résumé 0

"Dans cet article, on discute les rapports entre les Pouvoirs Exécutif etLégislatif au Brésil concernant la promulgation de Mesures Provisoires(MPs) par l’Exécutif. On y montre que la capacité légale du chef dugouvernement brésilien à promulguer des décrets ayant force de loi etapplication immédiate, les MPs, ne signifie pas que les députés et sénateursaient abandonné leurs prérogatives législatives au profit de l’Exécutif, tel quel’ont prétendu certains auteurs qui se sont penchés sur la question. Aprèsavoir présenté les analyses les plus importantes de la dynamique desrapports Exécutif-Législatif, l’auteur adopte une interprétation qui distinguele processus de délégation et le contrôle mutuel entre ces pouvoirs, ensoutenant que la formation d’un gouvernement de coalition solide stimulel’Exécutif à produire des MPs qui tiennent compte des intérêts des majoritéslégislatives; en outre, le Congrès est capable de juger si telles ou tellesmesures répondent ou non à ses intérêts par le moyen d’un mécanismeindirect de contrôle, nommé alerte d’incendie. L’auteur propose qu’on peutcomprendre les MPs comme partie d’un cadre de délégation complexe etchangeant à l’intérieur du présidentialisme brésilien, sans pour autant yavoir d’usurpation ni d’abdication."