2002
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Dados - Revista de Ciências Sociais
Paulo Tafner et al., « Coalition Governments and Fire Alarm Mechanisms in the Legislative Control of Provisional Measures », Dados - Revista de Ciências Sociais, ID : 10670/1.owq16h
"Dans cet article, on discute les rapports entre les Pouvoirs Exécutif etLégislatif au Brésil concernant la promulgation de Mesures Provisoires(MPs) par lExécutif. On y montre que la capacité légale du chef dugouvernement brésilien à promulguer des décrets ayant force de loi etapplication immédiate, les MPs, ne signifie pas que les députés et sénateursaient abandonné leurs prérogatives législatives au profit de lExécutif, tel quelont prétendu certains auteurs qui se sont penchés sur la question. Aprèsavoir présenté les analyses les plus importantes de la dynamique desrapports Exécutif-Législatif, lauteur adopte une interprétation qui distinguele processus de délégation et le contrôle mutuel entre ces pouvoirs, ensoutenant que la formation dun gouvernement de coalition solide stimulelExécutif à produire des MPs qui tiennent compte des intérêts des majoritéslégislatives; en outre, le Congrès est capable de juger si telles ou tellesmesures répondent ou non à ses intérêts par le moyen dun mécanismeindirect de contrôle, nommé alerte dincendie. Lauteur propose quon peutcomprendre les MPs comme partie dun cadre de délégation complexe etchangeant à lintérieur du présidentialisme brésilien, sans pour autant yavoir dusurpation ni dabdication."