Discussion concernant l'adoption de l'article 12 du projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791
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1886
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Isaac René Guy Le Chapelier et al., « Discussion concernant l'adoption de l'article 12 du projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.p44fj6
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Résumé
Le Chapelier Isaac René Guy, Thibault de Ménonville François Louis, Barnave Antoine. Discussion concernant l'adoption de l'article 12 du projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791. In: Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. p. 48.