Fiche du document
- handle: 10670/1.pdbtly
- isbn: 978-2-915797-93-0
- hal: hal-01416253
info:eu-repo/semantics/OpenAccess
Mots-clés
espace public urbanisme contrats responsabilités sûretés fiscalité Energie solaire photovoltaïque droit politiques publiquesSujets proches
Solar power Sciences juridiques Aspect juridique Droit positif Régime juridique Systèmes juridiques Système juridique Science du droit Ordre juridiqueCiter ce document
David Bailleul et al., « L'énergie solaire. Aspects juridiques », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.pdbtly
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Résumé
L'ouvrage propose une approche des différents aspects juridiques de l'utilisation de l'énergie solaire. Il réunit les contributions de juristes universitaires appréhendant les questions d'ores et déjà traitées par notre droit mais aussi celles à venir. Une première partie est consacrée au contexte juridique de développement de l'énergie solaire (capacité du système juridique à promouvoir cette forme d'énergie, captation de l'énergie solaire par les concepts juridiques classiques, potentiel d'insertion dans l'espace public). Une deuxième partie s'intéresse particulièrement au régime juridique de l'énergie solaire photovoltaïque, qui fait l'objet de spécificités liées à sa destination commerciale (implantation des unités de production et droit des contrats, sûretés, exploitation des unités de production, tarif d'achat, régimes de responsabilité etc.). Au-delà du droit, l'ouvrage participe aussi à la réflexion qui doit être menée, à travers l'énergie solaire, sur notre modèle de société.