"Contestation du coût final de l'expertise votée par le comité social et économique : compétence du tribunal judiciaire statuant au fond", Note sur Cass. soc., 31 janv. 2024, n° 21-20.454
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coût final de l'expertise votée par le comité social et économique contestation compétence du tribunal judiciaire statuant au fondSujets proches
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Gwennhaël François, « "Contestation du coût final de l'expertise votée par le comité social et économique : compétence du tribunal judiciaire statuant au fond", Note sur Cass. soc., 31 janv. 2024, n° 21-20.454 », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.ptcrib
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