Amendement de M. Nairac du projet de décret du comité des contributions publiques exemptant du droit de timbre certains billets au porteur, lors de la séance du 20 mai 1791
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1887
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Pierre Paul Nairac et al., « Amendement de M. Nairac du projet de décret du comité des contributions publiques exemptant du droit de timbre certains billets au porteur, lors de la séance du 20 mai 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.qag94t
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Résumé
Nairac Pierre Paul, Fréteau de Saint-Just Emmanuel. Amendement de M. Nairac du projet de décret du comité des contributions publiques exemptant du droit de timbre certains billets au porteur, lors de la séance du 20 mai 1791. In: Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. p. 246.