Le contentieux de la rétention administrative des étrangers en situation irrégulière : Compétences et procédures. Les changements à attendre de l'adoption définitive du projet de loi Besson
Fiche du document
Auteur
Date
2011
Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiant
- handle: 10670/1.qdxqo6
Collection
Organisation
Licence
Cairn
Sujets proches
Detention centers, Alien Legislative acts Legislative enactments Acts, Legislative Enactments, Legislative Laws (Statutes) Goal setting Setting of goals Illegal immigration Aliens--Legal status, laws, etc Illegal aliens--Legal status, laws, etc Illegal immigrants Undocumented aliens Aliens, Illegal Child placing Ley (Derecho) Leyes y normas legales Adopción de niños Niños--Adopción Centros de detención de extranjeros Internamiento de extranjeros Décret Circulaire Arrêté Texte Réglementaire Loi Centres de rétention administrative Centres de détention (immigration) Rétention (droit administratif) Placement des étrangers en centre de rétention Maintien des étrangers en rétention Maintien en rétention administrative Compétence (psychologie) Capacités Incompétence Capacité Compétences Projet de vie Projet d'avenir Projets Projet (psychologie) Projet collectif Projet personnel Projet individuel Loi Lois et règlements Loi (droit) Lois écrites Actes législatifs Statuts (lois) Famille adoptive Filiation adoptive Légitimation adoptive Parents adoptifs Immigration irrégulière Harragas Migration illégale Immigrants clandestins Immigration illégale Étrangers sans papiers Clandestins Immigrés illégaux Travailleurs immigrés clandestins Illégaux Clandos Étrangers entrés illégalement Étrangers en situation irrégulière Immigrés sans papiers Immigration clandestine Sans-papiersCiter ce document
Christiane Béroujon, « Le contentieux de la rétention administrative des étrangers en situation irrégulière : Compétences et procédures. Les changements à attendre de l'adoption définitive du projet de loi Besson », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, ID : 10670/1.qdxqo6
