La naissance de la justice administrative locale: Des conseils de préfecture français aux conseils de province espagnols
Fiche du document
- handle: 10670/1.qlkxy7
- isbn: 978-2-7535-7423-6
- halshs: halshs-01817509
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Tribunals, Administrative Administrative tribunals Courts, Administrative Jurisdicción contencioso administrativa Tribunales contencioso-administrativos Conseils de préfecture Ordre administratif (juridiction) Juridiction administrative Juges administratifs Justice administrativeCiter ce document
Miguel Angel Chamocho Cantudo et al., « La naissance de la justice administrative locale: Des conseils de préfecture français aux conseils de province espagnols », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.qlkxy7
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Résumé
Produit d’une collaboration entre historiens du droit, historiens, administrativistes et politologues espagnols, italiens et français, cet ouvrage étudie les conseils locaux instaurés dans ces pays dans la première moitié du XIXe siècle pour juger les contentieux administratifs. Il replace les conseils de préfecture dans une histoire longue, étudie les débats doctrinaux que leurs installations, leurs réussites et échecs ont fait naître dans chaque pays et les évolutions législatives différentes qu’ils y ont connues. Il observe enfin leurs rôles, pratiques institutionnelles et politiques propres afin de les replacer dans l’histoire de leurs systèmes administratifs respectifs.