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Date
15 décembre 2008
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- handle: 10670/1.ruznyk
- halshs: halshs-02241196
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David Jacotot, « Le droit français de la formation des jeunes sportifs est-il contraire au droit communautaire ? », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.ruznyk
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Résumé
Soc. 9 juillet 2008, SASP Olympique Lyonnais c. M. Bernard, pourvoi n° 07-42.023, publié au Bulletin