Décision de nommer deux commissaires pour veiller à ce que la liste des dons patriotiques soit rendue publique, lors de la séance du 11 décembre 1789

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1878

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Armand Gaston Camus et al., « Décision de nommer deux commissaires pour veiller à ce que la liste des dons patriotiques soit rendue publique, lors de la séance du 11 décembre 1789 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.tywikl


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Camus Armand Gaston, Fréteau de Saint-Just Emmanuel. Décision de nommer deux commissaires pour veiller à ce que la liste des dons patriotiques soit rendue publique, lors de la séance du 11 décembre 1789. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1878. p. 504.

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