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Date
1 juin 2022
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- handle: 10670/1.vv7t9e
- isbn: 978-2-281-13548-0
- hal: hal-03918412
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Rib cage Costae Cage, Rib Droit de préemption Zone d'Aménagement Différé ZIF Zone d'Intervention Foncière ZAD Rivage Côte Distance psychique Recul Côte Costae Arcs costaux Conventions de préemption Préemption, Droit de Droit de préemption Pactes de préférence côteCiter ce document
Jean-François Struillou, « Le droit de préemption pour l'adaptation des territoires au recul du trait de côte », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.vv7t9e
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