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2020
- handle: 10670/1.wd1blk
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Anne-Laure Cassard-Valembois, « L’exigence de sécurité juridique et l’ordre juridique français : « je t’aime, moi non plus… » », Titre VII, ID : 10670/1.wd1blk
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Résumé
La sécurité juridique, qui peut être définie par la trilogie clarté, stabilité et prévisibilité du droit, est une exigence qui progresse dans l’ordre juridique français depuis plusieurs décennies en réaction à l’accélération et à la complexification des rapports juridiques. Plus spécifiquement, le renforcement de l’exigence de sécurité juridique vise à remédier au déficit grandissant de la qualité des normes juridiques et à contrebalancer le perfectionnement continuel du principe de légalité. En témoignent tout particulièrement la jurisprudence du Conseil constitutionnel et celle du Conseil d’État.