La faute de la victime, occupante sans droit ni titre, peut-elle emporter exonération du propriétaire ?
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2023
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- handle: 10670/1.x8x8cd
- hal: hal-04377762
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Contributory negligence Comparative negligence Comparative responsibility Apportionment of liability Spectateurs Public Auditoire Assistance (public) Visiteurs Fréquentation Audience Sciences juridiques Aspect juridique Droit positif Régime juridique Systèmes juridiques Système juridique Science du droit Ordre juridique Responsabilité partagée Faute de la victime Faute partagée Fait de la victime (responsabilité civile)Citer ce document
Julie Traullé, « La faute de la victime, occupante sans droit ni titre, peut-elle emporter exonération du propriétaire ? », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.x8x8cd
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