Partage de responsabilité Fr

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Responsabilité partagée Faute de la victime Faute partagée Fait de la victime (responsabilité civile) Negligence, Comparative Comparative negligence Comparative responsibility Apportionment of liability Negligence, Contributory Contributory negligence

Discipline

Droit (129) Sociologie (12) Gestion et management (7) Sciences de l'information et de la communication (4) Histoire (4) Economies et finances (4) Science politique (3) Géographie (3) Anthropologie sociale et ethnologie (3) Psychologie (2) Philosophie (2) Littératures (2) Linguistique (2) Education (2) Art et histoire de l'art (1)

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204 documents
Présomption de causalité et faute de la victime en matière de contamination au VIH
Caroline Kahn (23 mai 2024)
Relations sexuelles non protégées : pas de faute de la victime séropositive justifiant la réduction de son droit à réparation
Eugénie Petitprez (25 mars 2024)
Chapitre II. La Vénerie au sein de la Maison du souverain
Charles-Éloi Vial (16 janv. 2024)
COMPARAISON DE DEUX SYTEMES DE SANTE: GUINEE, FRANCE: SYSTEME DE SANTE
Dr. Ansoumane Kourouma Chef de Centre de Santé Urbain de Oudiala À Mandiana et al. (11 janv. 2024)
Transfert du risque en matière de responsabilité environnementale : quelle imputation ? : Libres Propos
Sandrine Drapier (2024)
Un modèle d’accompagnement de stagiaires en situation de handicap
Ruth Philion et al. (27 déc. 2023)
L’historiographie slovaque de l’après-guerre
Ľubomír Lipták (6 nov. 2023)
Emploi des produits phyto : une responsabilité partagée
Marc Gallien et al. (1 nov. 2023)
Loi du 5 juillet 1985 : appréciation des fautes de la victime et du conducteur
Jennifer Bouffard (19 oct. 2023)
Les orchestres autogérés : une responsabilité partagée
Delphine Blanc (28 juin 2023)
Dalloz actualité R et partage de responsabilité CE, 12 avr. 2023, Société SMA, n° 463881
Fabien Bottini (26 juin 2023)
Fermeture des écoles, enseignement à distance et réorganisation familiale. Les conséquences de la crise de la Covid sur les inégalités de genre en Suisse
Xavier Conus et al. (8 juin 2023)
Partage de responsabilité et assiette du recours subrogatoire de l'assureur (obs. sous CE, 12 avr. 2023, n° 463881)
Didier Krajeski (1 juin 2023)
Cass. 2e Civ., 24 novembre 2022, n° 21-20.442 (calcul du recours des tiers payeurs)
(16 mars 2023)
1983-2023 : quarante ans du Comité consultatif national d’éthique (CCNE). Une éthique constante dans un monde incertain
Monique Canto-Sperber (9 mars 2023)
Chronique d’assurance automobile (avr. 2021 / déc. 2022)
Amandine Cayol (mars 2023)
Remédier à la violence structurelle vécue par le personnel infirmier dans le système de santé au Québec : une éthique organisationnelle basée sur le care pour des conditions de travail plus justes
Chaimae Samih (8 févr. 2023)
Exonération totale en cas de force majeure : exigence d’une faute imprévisible de la victime: Obs. sur Civ. 2, 30 nov. 2023, n° 22-16.820
Amandine Cayol (11 janv. 2023)
La faute de la victime, occupante sans droit ni titre, peut-elle emporter exonération du propriétaire ?
Julie Traullé (2023)
Une éthique appliquée par la scénarisation pédagogique dans une responsabilité partagée
Chantal Charnet (2023)
La séparation des fonctions et la nouvelle responsabilité partagée de l’ordonnateur et du comptable public
Paul Hernu (2023)
Les CRC, acteurs renouvelés du contrôle local
Danièle Lamarque (2023)
Le recours à une « subsidiarité positive »
Hélène Hurpy (2023)
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(1 juil. 2022)
Responsabilité du fait des choses : incidence de la faute de la victime: Civ. 2e, 7 avr. 2022, F-B, n° 20-19.746
Amandine Cayol (22 avr. 2022)

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