Negligence, Contributory En

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Contributory negligence

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193 documents
Relations sexuelles non protégées : pas de faute de la victime séropositive justifiant la réduction de son droit à réparation
Eugénie Petitprez (25 mars 2024)
Chapitre II. La Vénerie au sein de la Maison du souverain
Charles-Éloi Vial (16 janv. 2024)
Transfert du risque en matière de responsabilité environnementale : quelle imputation ? : Libres Propos
Sandrine Drapier (2024)
Un modèle d’accompagnement de stagiaires en situation de handicap
Ruth Philion et al. (27 déc. 2023)
L’historiographie slovaque de l’après-guerre
Ľubomír Lipták (6 nov. 2023)
Loi du 5 juillet 1985 : appréciation des fautes de la victime et du conducteur
Jennifer Bouffard (19 oct. 2023)
Les orchestres autogérés : une responsabilité partagée
Delphine Blanc (28 juin 2023)
Dalloz actualité R et partage de responsabilité CE, 12 avr. 2023, Société SMA, n° 463881
Fabien Bottini (26 juin 2023)
Fermeture des écoles, enseignement à distance et réorganisation familiale. Les conséquences de la crise de la Covid sur les inégalités de genre en Suisse
Xavier Conus et al. (8 juin 2023)
Partage de responsabilité et assiette du recours subrogatoire de l'assureur (obs. sous CE, 12 avr. 2023, n° 463881)
Didier Krajeski (1 juin 2023)
Cass. 2e Civ., 24 novembre 2022, n° 21-20.442 (calcul du recours des tiers payeurs)
(16 mars 2023)
1983-2023 : quarante ans du Comité consultatif national d’éthique (CCNE). Une éthique constante dans un monde incertain
Monique Canto-Sperber (9 mars 2023)
Chronique d’assurance automobile (avr. 2021 / déc. 2022)
Amandine Cayol
Remédier à la violence structurelle vécue par le personnel infirmier dans le système de santé au Québec : une éthique organisationnelle basée sur le care pour des conditions de travail plus justes
Chaimae Samih (8 févr. 2023)
Exonération totale en cas de force majeure : exigence d’une faute imprévisible de la victime: Obs. sur Civ. 2, 30 nov. 2023, n° 22-16.820
Amandine Cayol (11 janv. 2023)
La séparation des fonctions et la nouvelle responsabilité partagée de l’ordonnateur et du comptable public
Paul Hernu (2023)
Les CRC, acteurs renouvelés du contrôle local
Danièle Lamarque (2023)
La faute de la victime, occupante sans droit ni titre, peut-elle emporter exonération du propriétaire ?
Julie Traullé (2023)
Le recours à une « subsidiarité positive »
Hélène Hurpy (2023)
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(1 juil. 2022)
Responsabilité du fait des choses : incidence de la faute de la victime: Civ. 2e, 7 avr. 2022, F-B, n° 20-19.746
Amandine Cayol (22 avr. 2022)
Être celui/celle qui sait dans une expérience de tandem linguistique : analyse interactionnelle de conversations exolingues ordinaires à visée acquisitionnelle
Anne-Sophie Calinon (3 janv. 2022)
Le Modèle de prévention de l’utilisation des mesures de contrôle en santé mentale : une revue intégrative
Marie-Hélène Goulet et al. (2022)
La gestion de l’employabilité des grandes entreprises : une responsabilité partagée entre le salarié, le manager et la DRH
Cynthia Blanchette (2022)
Rôle et évolution de Frontex à la lumière des nouveaux défis auxquels fait face l’espace Schengen
Fabrice Leggeri (2022)

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