Introduction volontaire d'un tiers dans l'exécution du contrat par le débiteur et responsabilité: Cour de cassation, première Chambre civile, 18 juin 2014, pourvoi numéro 13-14.843, Juris-Data numéro 2014-013480
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30 juin 2014
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- handle: 10670/1.x9mfjn
- halshs: halshs-01048718
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Julien Bourdoiseau, « Introduction volontaire d'un tiers dans l'exécution du contrat par le débiteur et responsabilité: Cour de cassation, première Chambre civile, 18 juin 2014, pourvoi numéro 13-14.843, Juris-Data numéro 2014-013480 », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.x9mfjn
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