INAPTITUDE – Médecin du travail – Déclaration d’inaptitude – Défaut de contestation de l’avis d’inaptitude (deux espèces) – Visite de reprise – Fin de la période de suspension (première espèce) – Obligation de reclassement (deuxième espèce) : Première espèce : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 16 septembre 2009. D. contre Philips France (pourvoi n° 08-41.029)
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2010
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- handle: 10670/1.xsyp3j
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Valérie Lacoste-Mary, « INAPTITUDE – Médecin du travail – Déclaration d’inaptitude – Défaut de contestation de l’avis d’inaptitude (deux espèces) – Visite de reprise – Fin de la période de suspension (première espèce) – Obligation de reclassement (deuxième espèce) : Première espèce : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 16 septembre 2009. D. contre Philips France (pourvoi n° 08-41.029) », Le Droit Ouvrier, ID : 10670/1.xsyp3j
