Valérie Lacoste-Mary

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La reconnaissance du droit aux prestations de chômage des employées de maison espagnoles
Valérie Lacoste-Mary (2022)
Le devenir professionnel du salarié frappé d’incapacité de travail
Valérie Lacoste-Mary et al. (2021)
Le temps, le temps, le temps et rien d’autre… À propos de la décision du comité européen des droits sociaux sur l’aménagement du temps de travail sur une période pouvant aller jusqu’à 3 ans
Valérie Lacoste-Mary (2019)
Reconnaissance du droit à congé comme droit fondamental de l’UE : la fin du feuilleton du droit à congés payés ? : CONGÉS PAYÉS Indemnisation du congé payé non pris en cas de décès du travailleur - Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, art. 7 - Obligation d’interprétation conforme du droit national - Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, art. 31§2 - Invocabilité dans le cadre d’un litige entre particuliers.
Valérie Lacoste-Mary (2019)
Reconnaissance du droit à congé comme droit fondamental de l’UE : la fin du feuilleton du droit à congés payés ?
Valérie Lacoste-Mary (2019)
L’indemnisation du droit à congé annuel non pris : la réaffirmation d’un droit sans condition : Valérie LACOSTE-MARY, Université de Bordeaux, COMPTRASEC UMR 5114
Valérie Lacoste-Mary (2018)
III. Handicap. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE – Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail (Directive 2000/78/CE) – Discrimination fondée sur un handicap – Notion d’« incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables » – Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Situation d’incapacité temporaire de travail pour une durée indéterminée – Licenciement. : COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE 1er décembre 2016 Daouidi (aff. C-395/15)
Valérie Lacoste-Mary et al. (2017)
CONGÉS PAYÉS – Droit au congé – Absence pour maladie – Perte de droit à congés – Incompatibilité avec la directive 2003/88 – Absence de transposition – Manquement de l’Etat. : Troisième espèce : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND (1ère ch.) 6 avr. 2016
Valérie Lacoste-Mary et al. (2017)
CONGÉS PAYÉS – Condition d’ouverture – Exigence d’une période de travail effectif pendant la période de référence – Périodes assimilées (article L. 3141-5) – Effets – Acquisition des droits, perte des droits acquis et conditions de report – Directive 2003/88/CE – Effet direct vertical – Société commerciale délégataire d’un service public de transport urbain. : Deuxième espèce : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 22 juin 2016 Transdev Reims contre B. (p. n° 15-20.111, PBRI) (extrait)
Valérie Lacoste-Mary et al. (2017)
II. Congés. CONGÉS PAYÉS – Réglementation nationale excluant l’indemnité pour congé annuel payé non pris – Directive 2003/88 – Finalité double du droit au congé : repos et loisirs – 1° Mise à la retraite à la demande de l’intéressé – Travailleur n’ayant pas épuisé ses droits au congé annuel payé avant la fin de sa relation de travail – 2° Congé de maladie. : Première espèce : COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE 20 juillet 2016 Mascheck c. Magistratsdirektion der Stadt Wien – Personalstelle Wiener Stadtwerke (C-341/15)
Valérie Lacoste-Mary et al. (2017)
I. Discrimination. ÉGALITÉ DE TRAITEMENT EN MATIÈRE D'EMPLOI ET DE TRAVAIL (Directive 2000/78/CE) – Égalité des chances et égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (Directive 2006/54/CE) – Égalité professionnelle – Notion d’« accès à l’emploi, aux activités non salariées ou au travail » – Présentation d’une candidature à un emploi visant à obtenir le statut formel de candidat uniquement afin de demander une indemnisation pour discrimination – Abus de droit. : COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE 28 juillet 2016 Nils-Johannes Kratzer contre R+V Allgemeine Versicherung AG (aff. C-423/15)
Valérie Lacoste-Mary et al. (2017)
Droit social international et Européen.
Valérie Lacoste-Mary et al. (2016)
Droit social international et européen : La compétence internationale à l’épreuve de la globalisation: À propos de l’affaire Comilog
Valérie Lacoste-Mary et al. (2016)
Droit social international et europeens : Les congés de parentalité à l’épreuve de la Cour de justice
Valérie Lacoste-Mary (2015)
DROIT SOCIAL INTERNATIONAL ET EUROPÉEN. TRIBUNAUX. Normes supranationales – Conventionnalité – Appréciation – Office du juge – Portée. SYNDICAT PROFESSIONNEL – Représentant syndical au Comité d’entreprise – Désignation – Condition – Existence d’élus. : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 10 juillet 2013 SN2A contre X (p. n°12-28.093)
Valérie Lacoste-Mary et al. (2014)
DROIT SOCIAL INTERNATIONAL ET EUROPÉEN. TEMPS DE TRAVAIL. Temps partiel – Congés payés – Droits acquis durant une période de travail à temps complet – Diminution du solde au prorata du temps partiel – Violation du droit de l’Union (oui). : CJUE Ordonnance 13 juin 2013 Bianca Brandes c/ Land Niedersachsen, C-415/12
Valérie Lacoste-Mary et al. (2014)
DROIT SOCIAL INTERNATIONAL ET EUROPÉEN. CONTRAT DE TRAVAIL. Loi applicable – Détermination – Règlement communautaire n°593/2008 – Accomplissement du travail dans un pays donné – Mise à l’écart de la loi – Condition – Contrat présentant des liens étroits avec un autre pays. : CJUE 12 septembre 2013 Anton Schelcker c./ Melitta Josefa Boedeker, C-64/12
Valérie Lacoste-Mary et al. (2014)
VIE PERSONNELLE – Passage à temps partiel pour élever un enfant – 1° Épuisement des voies de recours internes – Recevabilité – 2° Droit à un procès équitable – Accès à un tribunal – Interdiction de la discrimination – Exécution des décisions.
Valérie Lacoste-Mary (2013)
Droit social Européen : POLITIQUE SOCIALE – Directive 1999/70/CE – Accord-cadre sur le travail à durée déterminée – Secteur public – Titularisation de fonctionnaires sans concours public – Détermination de l’ancienneté – Absence totale de prise en compte des périodes de service accomplies dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée – Principe de non-discrimination.
Valérie Lacoste-Mary (2013)
CONTRAT DE TRAVAIL – Contrat à durée déterminée (Directive 99/70 et accord cadre du 18 mars 1999) – Transformation en CDI – Secteur public (loi n° 2005-843) – Condition – Reprise à l’identique des clauses principales figurant dans le contrat précédent – Limites. : CJUE 8 mars 2012, aff. C-251/11, Huet contre Université de Bretagne Occidentale
Valérie Lacoste-Mary (2013)
INAPTITUDE – Médecin du travail – Déclaration d’inaptitude – Défaut de contestation de l’avis d’inaptitude (deux espèces) – Visite de reprise – Fin de la période de suspension (première espèce) – Obligation de reclassement (deuxième espèce) : Deuxième espèce : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 16 septembre 2009. Groupe Volkswagen France contre U. (pourvoi n° 08-42.212)
Valérie Lacoste-Mary (2010)
INAPTITUDE – Médecin du travail – Déclaration d’inaptitude – Défaut de contestation de l’avis d’inaptitude (deux espèces) – Visite de reprise – Fin de la période de suspension (première espèce) – Obligation de reclassement (deuxième espèce) : Première espèce : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 16 septembre 2009. D. contre Philips France (pourvoi n° 08-41.029)
Valérie Lacoste-Mary (2010)
Mobilité internationale, dernier lieu habituel de travail et désignation du tribunal compétent : (à propos de l’arrêt du 31 mars 2009)
Valérie Lacoste-Mary (2009)
Le nouveau règlement communautaire “Rome I” et les règles de conflit de lois relatives au contrat de travail international
Valérie Lacoste-Mary (2009)
Le point sur la rupture du contrat de travail des travailleurs étrangers en situation irrégulière de travail : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 13 novembre 2008, B. contre SA Pub Saint-Lazare (pourvoi n° 07-40.689)
Valérie Lacoste-Mary (2009)

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