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1 août 2023
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- handle: 10670/1.yevad4
- halshs: halshs-04177184
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Donation Usufruit Usufruit à titre viager Extinction Décès du donateur Usufruitier Droit de jouissanceSujets proches
Quasi-usufruit Servitudes personnellesCiter ce document
Florent Masson, « Les droits réels et la mort (2) : l'extinction de l'usufruit cédé par le décès du cédant », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.yevad4
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Résumé
(Civ. 1re, 5 janv. 2023, no 21-13.966, D. 2023. 73 ; ibid. 909, chron. V. Le Gall, L. Duval, E. Buat-Ménard, I. Kloda, V. Champ et S. Robin-Raschel ; AJ fam. 2023. 118, obs. N. Levillain ; RTD civ. 2023. 420, obs. M. Grimaldi)