Discussion concernant les clauses prohibitives contenues dans les testaments, lors de la séance du 29 septembre 1791

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1888

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Pierre Boussion et al., « Discussion concernant les clauses prohibitives contenues dans les testaments, lors de la séance du 29 septembre 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.yypu9p


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Boussion Pierre, Barrère de Vieuzac Bertrand, Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne, Gaultier de Biauzat Jean-François, Roger Jean-Pierre. Discussion concernant les clauses prohibitives contenues dans les testaments, lors de la séance du 29 septembre 1791. In: Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. pp. 593-594.

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