HAL-SHS : droit et gestion
Archives ouvertes
Centre pour la communication scientifique directe
Philippe Pierre et al., « Rapport de synthèse "l'enquête sur la réparation intégrale" », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.zknb99
Travaux issus du premier Séminaire du 1er et 2 octobre 2010 "Droits nationaux et projets européens en matière de responsabilité civile" organisés par le GRERCA