L’internationalisation des municipalités du Québec est régulièrement remise en cause par les citoyens ou dans les médias. L’absence d’intérêt public manifeste et les dépenses publiques occasionnées sont parmi les principaux griefs contre ces pratiques, d’autant que le soutien des gouvernements provi...
Les amish sont présents dans le sud ontarien depuis 1822. Ce groupe religieux minoritaire manifeste certains traits socioreligieux uniques qui font partie de leur normativité (Ordnung), tels que l’utilisation des chevaux pour leurs déplacements et leurs travaux agricoles et la communalisation interg...
Présentation « Dossier spécial » L'écosystème entrepreneurial en question - Félix Zogning DOSSIER SPÉCIAL La fable de l'entrepreneuriat en Afrique - Yvon Pesqueux L'accompagnement entrepreneurial comme activateur de performance : cas de la BSTP Cameroun -Marie Romuald Pouka Pouka, Théophile Serge No...
La présente étude s’intéresse à la place du statut urbain de la Provence des derniers siècles du Moyen Âge, dans l’ensemble plus vaste des strates normatives complémentaires ou concurrentes qui caractérisent le processus de son élaboration. Statuts produits par la commune ou par ses instances subord...
Ce volume est l’aboutissement d’un itinéraire de recherche collective de plusieurs années regroupant deschercheurs français et italiens. Issu d’un programme de l’EFR intitulé « Statuts, écritures et pratiques sociales dans les sociétés de la Méditerranée occidentale (XIIe-XVe siècle) » (2012-2016),...
Le contenu des statuts urbains des espaces français et italiens a souvent retenu l’attention. Leur organisation interne et leur mise en forme éclairent des enjeux et des stratégies d’affirmation d’une identité politique urbaine. Le corpus statutaire révèle par la composition adoptée l’expression aff...
Dans la perspective de mener une étude comparée de la production statutaire médiévale qui intègre l’espace du Midi de la France (Languedoc et Provence) et celui de l’Italie des communes, l’article expose les bénéfices d’un retour aux manuscrits, combinée à une approche archéologique et critique des...
Entre le XIIe et le XVe siècle, les communes italiennes et du Midi de la France ont livré une documentation abondante et variée : statuts communaux, délibérations communales, ordonnances urbaines, criées, documents comptables, fiscaux et judiciaires, actes notariés, etc. Cette documentation a déjà é...
Les statuts municipaux constituent un des meilleurs marqueurs de l’autonomie acquise par certaines villes aux XIIe-XIVe siècles. Les travaux récents consacrés aux statuts et coutumes du Midi de la France permettent de mieux comprendre la composition des normes municipales élaborées à la fin du Moyen...
Au terme de ce livre, nous souhaitons revenir de manière synthétique sur les choix historiographiques et méthodologiques ayant guidé le travail collectif (I), présenter les principaux acquis de la recherche (II), et inscrire le phénomène statutaire de l’Italie et de la France du Midi au Moyen Âge da...
Afin de saisir toutes les situations dans lesquelles un statut entre en jeu, j’ai décidé de le suivre tout au long de son existence depuis son édiction jusqu’à sa disparition, qu’elle soit le fait d’une abrogation ou d’une désuétude. Ainsi, s’interroger sur le sort d’un statut une fois rédigé, c’est...
L’objet de ce texte est d’analyser le contexte, le contenu et les effets de la modification législative concernant la rémunération des élus municipaux, entrée en vigueur en janvier 2018, afin d’en saisir la portée au sein des transformations contemporaines du monde municipal québécois. En particulie...
La réforme municipale, déposée en novembre 2021 par le gouvernement du Nouveau-Brunswick, était attendue depuis longtemps. Le dernier exercice de restructuration territoriale tenu au sein de cette province canadienne remonte au milieu des années 1960. Plus qu’une simple réorganisation municipale, la...
Pour la Gascogne sous obédience anglaise, les actes de la chancellerie royale anglaise constituent d’importantes formes documentaires pour suivre la diffusion des franchises, urbaines ou rurales. Les séries de la chancellerie anglaises concernant cette région du xiiie au xve siècle (principalement r...
Cet ouvrage est le dernier d’un ensemble de publications portant sur les « corpus statutaires » des communes italiennes et du Midi de la France (Toulousain, Gascogne, Béarn, Languedoc et Provence). Nous avions d’abord décrit les formes codicologiques et le langage de ces ensembles documentaires, ava...
Dans son Cedrus (1201), Boncompagno da Signa commente de manière novatrice la rhétorique des statuts, en soulignant que leurs rédacteurs manquent de la culture nécessaire pour leur donner une décoration adéquate. La lecture de ce traité conduit à poser la question de la « rhétoricisation » des statu...
Le Béarn présente, en matière de règlementation communale, une situation assez curieuse. Le code juridique, à l’origine simple charte de franchises, dit For de Morlaàs, a constitué, par le biais de son octroi à un nombre important de communautés au cours des xiiie et xive siècles, une sorte de canon...
Les statuts urbains sont bien connus et pratiqués par la société politique marseillaise sous domination angevine. Autour du conseil de ville et de ses délibérations enregistrées se dessine un usage de la norme statutaire qui diffère nettement du caractère monumental conféré ultérieurement aux différ...
À partir des années 1280, au cœur de nombre de moutures statutaires apparaissent la figure et la notion de magnat, repoussoirs nobiliaires et politiques par excellence et ce, dès les Ordinamenti sacrati de Bologne ou les Ordinamenti di giustizia florentins. Cet article entend réfléchir, dans la long...
Dans les registres de délibérations du conseil de ville, conservés pour les années 1374-1388 et 1414-1440, les « statuts » toulousains ne sont jamais nommés statuta, mais privilegia et libertates. Ces privilèges concédés par le pouvoir, surtout royal, forment l’essentiel du droit de la ville et se p...
Ce texte s’intéresse aux différents aspects de la vocalisation des statuts dans les villes de Provence à la fin du Moyen Âge, à travers la pratique des criées publiques, dans le cadre général d’une situation d’oralité mixte ou de continuum oral-écrit. Après avoir situé la criée parmi les différents...
Rédigés au moment de l’investiture de Charles d’Anjou au comté de Provence au milieu du xiiie siècle, les statuts municipaux de Marseille sont régulièrement évoqués dans les documents administratifs de la cité, tout comme dans les contrats et les litiges liés au travail. Ces documents permettent en...
La pauvreté générale des sources et le contraste entre leur présence, documentant les bourgs littoraux d’origine ligure et les seigneuries du Cap Corse, et leur quasi-disparition sur les autres terres communales et féodales de la Corse, oriente l’étude des statuts dans l’île et de leur persistance d...
Ce volume est le quatrième d’une série d’ouvrages portant sur « Statuts, écritures et pratiques sociales dans les sociétés de la Méditerranée occidentale à la fin du Moyen Âge (XIIe-XVe siècle) », visant à étudier les statuts communaux dans une optique d’histoire sociale, non pas comme une source «...
Les arrêtés municipaux sont des actes administratifs unilatéraux réglementaires ou individuels. Dans le cadre de ce mémoire, seul un des arrêtés de notre sélection porte un caractère individuel et non réglementaire en interdisant spécifiquement et nommément Anne Hidalgo, maire de Paris, de séjour da...