Contrôle fiscal Fr

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Contrôle de l'impôt Signes extérieurs (droit fiscal) Vérification fiscale Tax auditing Auditing, Tax Tax audits Tax returns--Auditing Tax review Income tax--Auditing Auditoría fiscal Contabilidad fiscal--Revisión Revisión fiscal

Discipline

Gestion et management (17) Droit (17) Histoire (7) Economies et finances (2) Sociologie (1) Science politique (1) Littératures (1) Géographie (1)

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Articles (44) Livres et chapitres d'ouvrages (6) Autres (5) Recensions (3) Colloques et conférences (2) Billets de blog (2)

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58 documents
Secret fiscal et secret de l’instruction : l’instrumentalisation de la procédure pénale à des fins fiscales
Marwa Mzati (10 avr. 2024)
Responsabilité des services fiscaux : secret professionnel et secret de l’instruction
(20 oct. 2023)
L’intelligence artificielle et le data mining au service du contrôle fiscal des entreprises
Vincent Dussart (12 janv. 2023)
Vérification de comptabilité : pas de privation de garantie en absence de formalisation par écrit du choix entre différentes options
(22 oct. 2022)
Inspecteurs des impôts sans frontières, un instrument de mobilisation des recettes fiscales au service du développement
Pascal Saint-Amans (2022)
Les nouveaux acteurs du contrôle fiscal
Jean-Raphael Pellas (1 févr. 2021)
Le contrôle des plateformes numériques
Pierre-Olivier Pollet (2021)
Les nouveaux acteurs du contrôle fiscal
Jean-Raphael Pellas (2021)
Réinventer le contrôle fiscal des entreprises dans la nouvelle relation de confiance ? Point de vue d’un directeur fiscal
Bernard Bacci (2021)
La nouvelle relation de confiance dans le contrôle fiscal des entreprises : vers plus de sérénité ?
Patricia Sellière et al. (2021)
Quelle gouvernance du contrôle fiscal dans un contexte international globalisé ?
Bernard Castagnède (2021)
Quelle évaluation et quel suivi par le Parlement ?
Laurent Saint-Martin (2021)
Contrôle fiscal à distance : évolution ou révolution
Jean Sayag (2021)
Le datamining et le ciblage des opérations de contrôle fiscal à la DGFiP
Stéphane Créange (2021)
Contrôle fiscal : nouveaux enjeux
Philippe Thiria (2021)
L’impôt cet inconnu
Manuel Chastagnaret (2021)
Les mythes de la publicité et du secret à l’épreuve de la transparence en droit fiscal
Sébastien Ferrari (2021)
Le Big Data fiscal : quelles conséquences pour le contrôle fiscal et les contribuables ?
Émilie Caron (2021)
Dépassement du seuil fixé à l'article L. 57 A du Livre des procédures fiscales et garanties du contribuable
(16 déc. 2020)
Utilisation et conservation de l’acte écrit d’après le premier « journal » de la Chambre des comptes d’Angers (1397-1424)
Justine Moreno (15 avr. 2020)
Drague fiscale sur les réseaux sociaux : de nouveaux algorithmes d’apprentissage pour traquer la fraude
D. Desbois (12 déc. 2019)
Chapitre IV. Les ruptures du Front populaire (juin 1936-juin 1937)
Béatrice Touchelay (25 sept. 2019)
Jusqu’ici tout va bien
Mouloud Mimoun (26 juil. 2019)
Réflexion sur la lutte contre l’évasion fiscale internationale (2) : Les aléas de la mise en œuvre bureaucratique
Marc Leroy (2019)
Contrôle fiscal
Jean-Luc Rossignol et al. (29 mars 2018)

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