Gibier à plume Fr

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Identifiant

Synonyme

Petit gibier migrateur Sauvagine Oiseaux de passage Gibier à plume de montagne

Discipline

Histoire (6) Droit (6) Géographie (4) Musique, musicologie et arts de la scène (3) Littératures (3) Sociologie (2) Science politique (1) Linguistique (1) Sciences de l'information et de la communication (1) Art et histoire de l'art (1) Architecture, aménagement de l'espace (1) Anthropologie sociale et ethnologie (1)

Type de document

Articles (20) Textes imprimés (7) Rapports (4) Autres (3) Prépublication (2) Photos et images (2) Livres et chapitres d'ouvrages (2) Recensions (1) Documents audiovisuels (1) Colloques et conférences (1)

Auteur

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Estuaires et rivages, parmi les derniers lieux du « sauvage » ?
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Les oiseaux de passage de Ciro Guerra et Cristina Callego
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Jugement du tribunal administratif de Dijon du 22 janvier 1999 enjoignant à un préfet de fixer la date de fermeture de la chasse au gibier d'eau et aux oiseaux de passage avant la fin de janvier 1999. / Arrêté pris le 27 janvier 1999. / Détermination de la date d'effet de la clôture de la chasse : l'article R. 224-3 du Code rural prévoit un délai de vingt jours à compter de la publication de l'arrêté préfectoral ; le jugement du tribunal administratif de Dijon est fondé sur la primauté de l'article 7 de la directive oiseaux telle qu'interprétée par la CJCE, interdisant tout échelonnement des dates de fermeture au-delà du 31 janvier. / Conséquence : interdiction de chasser après le 31 janvier 1999. / Faute du président d'une fédération départementale des chasseurs qui a invité les chasseurs à enfreindre cette interdiction et a réalisé une action de chasse prohibée. Cass., 2e civ., 23 septembre 2004, pourvoi n° 03-13.763. Avec commentaire
Dominique Guihal (2005)

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