Caisses de sécurité sociale Fr

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Organismes de sécurité sociale CPAM Caisses primaires d'assurance-maladie Caisses d'assurance-maladie Sécurité sociale, Caisses de URSSAF Caisses d'allocations familiales Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Caisses de pensions

Discipline

Droit (535) Sociologie (35) Gestion et management (20) Economies et finances (12) Science politique (11) Sciences de l'information et de la communication (10) Histoire (9) Psychologie (2) Géographie (2) Education (2) Philosophie (1) Histoire, Philosophie et Sociologie des sciences (1) Etudes classiques (1) Art et histoire de l'art (1) Archéologie et Préhistoire (1)

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677 documents
L'autorité des décisions de prise en charge devant le juge prud'homal
Joseph Morin (16 janv. 2025)
Le pouvoir discrétionnaire en pratique(s)
Annalisa Lendaro (2025)
Le discrétionnaire qui vient
Annalisa Lendaro (2025)
Contentieux des tiers payeurs * Faute * Action subrogatoire de la CPAM * Conditions de recevabilité * Chiffrages des débours
Thierry Tauran (30 oct. 2024)
Assurance maladie * Ordre des masseurs-kinésithérapeutes * Juridiction ordinale * Sanctions visant un praticien * Cotations excessives * Frais de déplacement: Observations sous Conseil d'État, 10 juillet 2024, no 463243, CPAM de la Gironde
Thierry Tauran (30 oct. 2024)
CPAM * Décision de prise en charge * Opposabilité à l'employeur * Obligation d'information de la caisse * Limites * Délais applicables: Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 5 septembre 2024, no 22-19.502, CPAM des Vosges c/ Société de gestion des cliniques
Thierry Tauran (30 oct. 2024)
Application de la limitation du droit à indemnisation de la victime : le rappel: note sous Cass. civ. 2, 19 septembre 2024, n° 23-12.917, F-B
Claire Michel (26 sept. 2024)
L’évolution du package de systèmes de contrôle de gestion (PSCG) d’une Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) sur une longue période : vers l’alignement stratégique
Laurent Spang (26 sept. 2024)
Indemnités journalières * Conditions d'attribution * Empêchement d'exercer une activité non autorisée * Médecin prescripteur
Thierry Tauran (28 août 2024)
Protocole transactionnel d'une personne publique et recours subrogatoire de la CPAM : un cocktail explosif
Christophe Otero (30 juin 2024)
Employeur * Contentieux de l'opposabilité * Commission de recours amiable * Obligation d'information à la charge de la CPAM
Thierry Tauran (30 juin 2024)
Le tiers, en particulier subrogé, à une transaction conclue par une personne publique ne peut s'en prévaloir aux fins d'indemnisation
Jean Dreyfus (21 juin 2024)
Indemnités journalières * Date d'aptitude à la reprise du travail * Expertise technique * Mise en œuvre * Office du juge
Thierry Tauran (30 avr. 2024)
Interdiction des poursuites contre les coobligés personnes physiques. Créance de dommages-intérêts résultant d'une condamnation pénale
(24 avr. 2024)
Fait générateur des cotisations URSSAF. Méthode de calcul
(24 avr. 2024)
Recrutements dans les régions et départements
(20 mars 2024)
Simplification du recouvrement social : entre transfert de collecte vers l'Urssaf a minima et intégration financière au régime général
(10 mars 2024)
Aide à domicile * Exonération * Conditions * Champ d'application * Educateurs spécialisés * Techniciens de l'intervention sociale et familiale
Thierry Tauran (28 févr. 2024)
Quand le droit mou se fait dur en matière de réparation du dommage corporel: Commentaire de Cass. 2e civ., 30 nov. 2023, n° 22-16.850
(22 janv. 2024)
L’État social au service du salariat ? De l’autonomie des corps d’inspection face à l’essor des plateformes numériques
Sarah Abdelnour et al. (2024)
L’évolution du package de systèmes de contrôle de gestion (PSCG) d’une Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) sur une longue période : vers l’alignement stratégique
Laurent Spang (2024)
Contrôle Urssaf : annulation des dispositions de la charte du cotisant relative aux « investigations sur support dématérialisé: Observations sous CE, 17 févr. 2023, n° 464155
Sophie Sereno (2024)
Abus de droit implicite et contrôle de l’Urssaf: Observations sous Cass. 2e civ., 16 févr. 2023, n°21-17.207 ; Cass. 2e civ., 16 févr. 2023, n° 21-11.600 ; Cass. 2e civ., 16 févr. 2023, n° 21-18.322
Sophie Sereno (2024)
Certification de crise et crise de la certification : les comptes de la Sécurité sociale et la Covid-19
Sébastien Kott (2024)
CPAM * Obligation générale d'information * Limites * Professionnel de santé * Procédure d'entente préalable
Thierry Tauran (30 déc. 2023)

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