Comptables publics Fr

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Agents comptables

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Droit (23) Gestion et management (18) Histoire (7)

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52 documents
Un régime de responsabilité unifié : la Cour des comptes, juge des ordonnateurs et des comptables publics
Christophe Pierucci (2023)
De la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics à la responsabilité des gestionnaires publics. Un bouleversement économique de la responsabilité financière
Lionel Le Gall (2023)
Le contrôle financier de l’État, un système multi-acteur en pleine mutation
Robin Degron (2022)
Les comptables publics et l’ordre public financier
Catherine Hirsch (2022)
L’évolution du pouvoir juridictionnel de la Cour des comptes de Belgique
Pierre Rion (2022)
Les indemnités des élus locaux et le juge financier
Florent Gaullier-Camus (2021)
Le ministère public près les juridictions financières au service de l’ordre public financier
Catherine Hirsch De Kersauson et al. (2021)
Les mythes en contentieux financier : place à la démystification
Stephanie Damarey (1 janv. 2021)
La responsabilité financière des comptables publics et des ordonnateurs dans la Revue du Trésor (1921-2008)
Michel Le Clainche (2021)
Le(s) privilège(s) du Trésor (public) : la fin d'un particularisme ou la poursuite d'un renforcement?
Aurelien Baudu (1 févr. 2020)
L’urgence sanitaire et certains inaperçus budgétaires et comptables publics
Jean-Luc Albert (2020)
Le(s) privilège(s) du Trésor (public) : la fin d’un particularisme ou la poursuite d’un renforcement ?
Aurélien Baudu (2020)
Le prélèvement à la source vu par un comptable public
Alain Paccianus (2020)
La jurisprudence d’influence de la Cour des comptes
Florent Gaullier-Camus (2020)
Le juge des comptes et les conséquences de la nouvelle subjectivisation de son office
Christophe de Bernardinis (2020)
La responsabilité des gestionnaires publics : quelles réformes ?
Michel Le Clainche et al. (2020)
Le juge des comptes et les conséquences de la nouvelle subjectivisation de son office
Christophe de Bernardinis
Le devenir du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables In Dossier : Réforme du régime de responsabilité financière des comptables publics
Stephanie Damarey (30 oct. 2019)
Variations autour du droit public : Mélanges en l'honneur du Professeur Christian Debouy
Jean-François Lachaume et al. (5 mars 2019)
Variations autour du droit public : Mélanges en l'honneur du Professeur Christian Debouy
Jean-François Lachaume et al. (5 mars 2019)
Le devenir du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables
Stéphanie Damarey (2019)
La responsabilité démocratique des comptables publics dans un contrôle de plus en plus automatisé
Guylaine Assouline (2019)
La théorie du « ministre juge » dans le champ du contentieux financier public : état des lieux et perspectives d’évolution
Yves Gabriel Djeya Kamdom (2019)
Gestion publique locale : une révolution décentralisatrice est possible
Philippe Laporte (2019)
Que reste-t-il du caractère objectif du jugement des comtes des comptables publics ?
Michel Lascombe (1 avr. 2018)

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