Jean-François Giacuzzo

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Documents écrit par Jean-François Giacuzzo (30) | parle de Jean-François Giacuzzo (2)

L'organisation de la compétence communale de la gestion domaniale
Jean-François Giacuzzo (27 mars 2024)
La convention privée d'exploitation d'une centrale hydroélectrique située sur le domaine communal
Jean-François Giacuzzo (29 janv. 2024)
La conventionnalité de l'appropriation publique des « biens de retour »
Jean-François Giacuzzo (29 nov. 2023)
Droit immobilier 2023
Matthieu Poumarède et al.
Les contrôles administratifs de la construction
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Le quick commerce et le droit : une brève histoire
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L’encadrement de l’aménagement commercial : frein ou encouragement ? : Aménagement commercial et sources supra-législatives
Jean-François Giacuzzo (2022)
Hommage à Daniel Tomasin
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Le renoncement en droit public
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Si familières, si méconnues : les associations syndicales de propriétaires
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Présentation
Jean-François Giacuzzo (2020)
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Variations autour du droit public : Mélanges en l'honneur du Professeur Christian Debouy
Jean-François Lachaume et al. (5 mars 2019)
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Droits d'auteurs et services de radio par internet
Jean-François Giacuzzo (21 mars 2018)
L'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques: (Ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017, JO 20 avril 2017)
Jean-François Giacuzzo (28 nov. 2017)
Politique foncière agricole et droit de propriété privée : la difficile équation constitutionnelle
Jean-François Giacuzzo (21 sept. 2017)
La loi Sapin 2 : modernisation de la gestion domaniale et restrictions de la propriété privée: (Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, JO 10 déc. 2016 ; Cons. const., 8 décembre 2016, n° 2016-741 DC, JO 10 déc. 2016, AJDA 2016. 2404 ; D. 2017. 881, obs. D. Ferrier ; Rev. sociétés 2017. 121, obs. B. Lecourt)
Jean-François Giacuzzo (24 mai 2017)
Brèves remarques sur la nationalisation
Jean-François Giacuzzo (28 févr. 2017)
Les droits réels consentis sur le domaine public : de nouvelles précisions
Jean-François Giacuzzo (1 déc. 2016)
Le gel des avoirs : une limitation de la propriété du « terroriste-ennemi »: (Conseil constitutionnel, 2 mars 2016, n° 2015-524-QPC)
Jean-François Giacuzzo (27 sept. 2016)
Les commerces de façade
Jean-François Giacuzzo (25 juil. 2016)
La redevance sur les plaques professionnelles
Jean-François Giacuzzo (18 juil. 2016)
Nouvelles précisions sur le régime constitutionnel des servitudes administratives: Conseil constitutionnel, 2 février 2016, n° 2015-518-QPC (JO du 5 févr. 2016, n° 75), AJDA 2016. 176 ; D. 2016. 319
Jean-François Giacuzzo (6 juin 2016)

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L’utilisation des « principes » de la domanialité publique dans la jurisprudence administrative
Fabrice Melleray (2020)
L’accès à la montagne (trente ans après)
Philippe Yolka (2020)