Tribunaux spécialisés Fr

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Synonyme

Juridiction d'exception Tribunaux à compétence spéciale Tribunaux civils spécialisés Cours spécialisées Cours de compétences spécialisées Juridictions spécialisées

Discipline

Droit (26) Sociologie (3) Histoire (3) Psychologie (1) Sciences de l'information et de la communication (1)

Type de document

Articles (17) Textes imprimés (8) Livres et chapitres d'ouvrages (6) Mémoires, Thèses et HDR (3) Autres (2) Périodiques (1) Colloques et conférences (1)

Auteur

Date

37 documents
Traiter l'indiscipline : les pratiques disciplinaires et leurs reconfigurations contemporaines
Seznec Aurélie et al. (15 déc. 2023)
Le point de vue des femmes victimes de violence conjugale concernant les services d’aide du CAVAC Saguenay-Lac-Saint-Jean
Andréanne Tremblay (2023)
Le déploiement des tribunaux du travail en République Démocratique du Congo
Mabanza N’Semy Aubin (3 mai 2022)
La procédure des procédures : du respect de la compétence des tribunaux spécialisés
Laurence Caroline Henry (7 mars 2022)
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(12 févr. 2021)
L’instauration de tribunaux spécialisés en matière de crimes sexuels : un pas de plus vers la reconstruction d’une confiance brisée
Maude Cloutier (2020)
La consolidation de l’État de droit aux couleurs chinoises
Yves Dolais (2019)
La nécessaire coordination des moyens de lutte contre le trafic de stupéfiants au niveau local : le contexte marseillais
Capucine Tiné (2019)
La jurisprudence administrative en droit de l’environnement, entre technique et acteurs
Marc Clément (2019)
Le modèle des tribunaux spécialisés en matière sexuelle
Maude Cloutier (2019)
La spécialisation des juges
Guillaume Beaussonie et al. (13 mars 2018)
La légitimité des juridictions consulaires
Corinne Saint-Alary-Houin (13 mars 2018)
Des juridictions d’exception aux juridictions spécialisées, le sort des juridictions militaires
Ben Hadj Yahia Sami (13 mars 2018)
La remarquable continuité d’une juridiction d’ancien régime : les prud’hommes pêcheurs en méditerranée
Bernadette Bédry-Pierchon (13 mars 2018)
Le droit judiciaire saoudien à l’épreuve de la réforme judiciaire de 2007 : nouveauté ou continuité ?
Houari Belarbi (2017)
Le Programme d’accompagnement justice-itinérance à la cour municipale de Montréal (PAJIC) : un tribunal spécialisé ancré dans le communautaire
Véronique Fortin et al. (2017)
Accompagnement et injonctions sociales dans les tribunaux de santé mentale
Audrey-Anne Dumais Michaud (2017)
"Accueil dans une structure d'hébergement d'urgence", "Refus d'admission", "Aide sociale", "Incompétence des juridictions spécialisées", Observations sous Conseil d'État, 27 juillet 2016, n° 400144
Florence Faberon
La réceptivité culturelle des organisations du pouvoir judiciaire au management public : Perceptions et attentes des parties prenantes d'une « bonne justice » de première et seconde instance en Suisse, et implications managériales.
L. G. De Santis
Le Concours de l’arbitrage à la protection de la propriété industrielle en Afrique francophone subsaharienne
Ampah Johnson-Ansah
La corruption des agents publics : approche comparée des droits français et malien
Oumar Kone (1 juin 2015)
Juridictions spécialisées du domaine social et organismes de Protection sociale : constats et enjeux
Raymonde Tailleur (2015)
Les incidences de la législation de Vichy en matière pénale
Jean-François Dreuille (23 oct. 2014)
Parlement de Paris (no 1808 à 1827)
Thierry Sarmant et al. (11 sept. 2014)
De l’URSS à la Russie, un droit des mineurs à la croisée des chemins
Sarah Hatry et al. (2011)

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